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Journal de bord de J.M Le Pen

       
    
  n° 327 / 12 juillet 2013 / /

 
Comme chaque semaine retrouvez le blog vidéo de Jean-Marie Le Pen présenté par Guillaume L’Huillier. 

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 09:36

Mercredi 3 Juillet 2013 à 10:00

Julie Thoin-Bousquié

Sept maires ont déposé hier devant le Conseil d’Etat une « requête en annulation pour excès de pouvoir » contre la circulaire de Manuel Valls qui spécifie les obligations relatives à la célébration des mariages gay. Jean-Michel Colo, le maire d'Arcangues - Bob Edme/AP/SIPA

Jean-Michel Colo, le maire d'Arcangues - Bob Edme/AP/SIPA
Le mariage pour tous ne passe décidément pas auprès de certains maires : rappelés à l’ordre par une circulaire du ministre de l’Intérieur publiée le 13 juin dernier, sept d’entre eux ont décidé d’engager une « requête en annulation pour excès de pouvoir » contre cette même circulaire, qui a selon eux pour « objet de faire clairement pression et de chercher à impressionner les maires et adjoints (…) alors que très nombreux sont ceux qui ont clairement manifesté leur hostilité à un mariage qui n’en est pas un ».     

Face aux refus de célébrer des unions entre personnes de même sexe, qui a failli  s’achever devant les tribunaux à Arcangues avant la capitulation du maire Jean-Michel Colo, Manuel Valls a rappelé dans la circulaire que les maires et leurs adjoints ont le devoir de célébrer les mariages gay. Une fonction qui peut toutefois être déléguée à un « conseil municipal en cas d’absence ou d’empêchement » des représentants de l’Etat.
 

L’occasion pour le ministre de l’Intérieur de spécifier également que « le refus de célébration constitue une voie de fait, c’est-à-dire une atteinte grave portée à une liberté fondamentale et une décision de l’administration manifestement insusceptible de se rattacher à l’exécution d’un texte législatif ou réglementaire », passible de poursuites pénales pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, voire d’une suspension temporaire ou d’une révocation du maire récalcitrant.
 

Interrogé en marge d’un déplacement en Seine-et-Marne, Manuel Valls a fait preuve de fermeté concernant le mariage pour tous, jugeant selon l'AFP que « la loi de la République s’applique partout » et qu’« il ne peut pas y avoir d’applications différenciées, car ce serait une rupture de l’égalité ».
 

Des affirmations face auxquelles les sept signataires de la requête invoquent leur liberté de conscience, qu’avait évoquée le président de la République dans le cadre du débat nourri sur le mariage pour tous, avant de l’écarter. Une atteinte à cette liberté, selon les élus, qui fera d’ailleurs l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée en même temps que la « requête en annulation pour excès de pouvoir ».
 

« La circulaire et la loi Taubira auraient dû prévoir les modalités de mise en œuvre de la liberté de conscience reconnue par le préambule de notre constitution et plusieurs traités internationaux » ont considéré les signataires de la requête, Franck Meyer, Jean-Michel Colo, Xavier Lemoine, Jean-Yves Clouet, Phlippe Brillault, Clotilde Lebreton et Michel Villedey, selon un article publié ce mardi sur le site du collectif « Maires pour l’enfance » qui soutient l’initiative.
 

Le tout avant de « (demander) solennellement au ministre de l’Intérieur un moratoire des pressions et sanctions sur les maires, en attendant les décisions du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat ». Et de se dispenser, par la même occasion, de célébrer les unions en cours dans leurs communes.

 

Source : journal Mariane

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